DIACONAT ROMAND
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Statuts

 


Dénomination - Siège - Buts

 Article 1

Sous la dénomination « Association diaconale romande », ci-après désignée ADR, une association à

but non lucratif de durée illimitée est constituée.

Elle est régie par les présents statuts et les art. 60 et suivants du CCS.


Article 2

L'ADR a son siège au domicile du président.


Article 3

L'ADR a pour but de permettre aux diacres francophones de tous les cantons de se rencontrer, de

s'informer, de partager les joies et les difficultés rencontrées dans le ministère et dans l'Eglise.

 


Membres

Article 4

Tonte personne justifiant de son intérêt pour les objectifs visés par l'Association peut en devenir membre.

L'ADR comprend :

·         Les membres actifs, avec voix délibérative

·         Les membres sympathisants, avec voix consultative

Ces membres sont :

1) des diacres consacrés ou agrégés des Eglises membres de la Conférence des Eglises

    Romandes (CER).

2) Toutes autres personnes acceptées par l'Assemblée Générale pour autant qu'elles en aient

     fait expressément la demande.

Le paiement de la première cotisation constitue une demande d'admission sous réserve de l'approbation
de l'Assemblée Générale. Le paiement d’une cotisation après une période d’interruption constitue une demande de réadmission.

Article 5

Les membres actifs versent à l'ADR une cotisation annuelle statutaire, complète ou réduite, 

dont les montants respectifs sont votés chaque année en Assemblée Générale.

La cotisation veut tenir compte de situations particulières de membres actifs.

Les membres sympathisants soutiennent l’ADR soit par des dons, soit de toute autre manière.

En cas de non-paiement de la cotisation statutaire, le membre actif devient «sympathisant»,

sauf avis contraire de sa part.

Article 6

La qualité de membre n'est pas héréditaire. Elle se perd par :

a)  la démission

Elle doit être adressée par écrit au Conseil exécutif au moins dix jours avant l’AG.

b)   l'exclusion

Celle-ci est prononcée par l'AG sur préavis du Conseil exécutif. L'indication des motifs n'est pas

nécessaire.

Tout droit personnel à l'avoir social est exclu.

 

Organes

 

Article 7

Les organes de l'ADR sont :

I   L'Assemblée Générale

II   Le Conseil exécutif ou « Comité »

III  Les vérificateurs de comptes


I.   L’Assemblée générale


Article 8

L'Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois l'an, après la clôture des comptes, sur

convocation du Conseil exécutif.

Elle est présidée, en principe, par le président du Conseil exécutif.

Elle est convoquée au minimum un mois à l'avance, par avis personnel. La convocation mentionne

l'ordre du jour.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est envoyé aux membres présents ou excusés ainsi qu’à

tous les membres qui en font la demande dans les 2 mois qui suivent cette dernière.

Lorsque les circonstances l'exigent, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par

le Conseil exécutif ou à la demande du cinquième (1/5) des membres actifs.

Aucun quorum particulier n'est nécessaire pour qu'une Assemblée Générale soit valablement

constituée.


Article 9

L'Assemblée Générale a les compétences suivantes

9.1       elle désigne en début d'Assemblée deux scrutateurs

9.2       elle élit, pour une période de deux ans, le Conseil exécutif qui s'organise lui-même

9.3       elle élit les vérificateurs des comptes

9.4       elle ratifie les délégations de l'ADR

9.5       elle approuve le rapport de gestion, les comptes, le budget de l'année suivante

9.6       elle vote, indexe ou modifie le montant des cotisations annuelles

9.7       elle décide de la qualité de membre actif ou de membre sympathisant

9.8       elle charge le Conseil exécutif de diverses tâches à effectuer

9.9       elle se détermine sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil exécutif ou par

les membres

9.10      elle se prononce sur l'admission et l'exclusion des membres

9.11      elle modifie les statuts, décide de la dissolution de l'Association et de la répartition de la

            fortune sociale


Article 10

Chaque membre actif a droit, à une voix dans l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents.

Elles ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord unanime du Conseil exécutif.

A la demande du cinquième (1/5) des membres présents, le vote à bulletin secret peut être demandé.

Toute modification des statuts requiert la majorité absolue.

 

II   Le Conseil exécutif ou « Comité »


Article 11

Le Conseil exécutif se compose de 5 à 9 membres, choisis de manière à assurer une équitable représentation cantonale ou régionale et, si possible, des types de ministères. Le Conseil exécutif peut inviter à ses séances, avec voix consultative, tout groupe de réflexion constitué (interne ou externe) et/ou les personnes dont le concours lui paraît utile.


Article 12

Les membres du Conseil exécutif sont élus pour une période administrative de deux ans et ne sont rééligibles, en principe, que trois fois consécutivement.


Article 13

Le Conseil exécutif représente l'Association dont il dirige l'activité. Il se réunit, sur convocation, chaque fois que les circonstances le nécessitent, mais au moins trois fois par année.

Ses attributions sont notamment les suivantes :

13.1      il entretient et développe des liens actifs avec ses partenaires et ses membres.

13.2      il se soucie d'informer et d'inviter les nouveaux diacres consacrés ou agrégés.

13.3      il établit le rapport de gestion annuel à l'intention de l'Assemblée Générale.

13.4      il exécute les décisions de l'Assemblée Générale.

13.5      il veille à la perception des cotisations.

13.6      il élabore le budget et prépare les comptes.

13.7      il propose les objectifs à l'Assemblée Générale, puis développe les moyens pour y parvenir

           dans le cadre de la définition de l'article 3.

13.8      il nomme les groupes de travail nécessaires.

13.9      il a, d'une manière générale, toutes les compétences qui ne sont pas réservées à d'autres  

           organes.

Les décisions du Conseil exécutif sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d'égalité, la voix du président est déterminante.

 

III     Les Vérificateurs des comptes

 

Article 14

L’Assemblée Générale nomme, pour deux ans, deux vérificateurs des comptes et un suppléant qui lui

présentent un rapport annuel écrit.

Les vérificateurs sont rééligibles trois fois consécutives.



Représentation - Responsabilité des Associés


Article 15                                                                       

L'ADR est engagée à l'égard des tiers par la signature collective à deux du président, du vice-président, du trésorier.

Les engagements financiers de l'ADR sont garantis par son avoir social, à l exclusion de toute responsabilité personnelle des membres de l'Association.



Ressources


Article 16

Les ressources de l'ADR sont :

16.1  les cotisations des membres

16.2  les dons, les legs et les subsides

16.3  les produits de la fortune sociale

 L'année sociale coïncide avec l'année civile.



Dissolution et liquidation


Article 17

La dissolution de l'ADR et l'affectation de la fortune sociale ne pourront être décidées par

l'Assemblée Générale qu'à la majorité des trois quarts des membres présents, au cours d'une

Assemblée Générale extraordinaire convoquée uniquement à cet effet.


Article 18

En cas de dissolution, la liquidation se fera par le Conseil exécutif sous réserve de la décision de

l'Assemblée Générale.

Les liquidateurs auront pleins pouvoirs pour réaliser l'actif social.


Article 19

L'actif net résultant de la liquidation sera affecté à une ou plusieurs oeuvres diaconales romandes

selon décision de l'Assemblée Générale.


Les présents statuts remplacent ceux établis le 13.06.81 à St-Loup et modifiés les 15.06.84, 13.11.93

à Charmey et le 19 avril 1997 à Château-d'Oex.

La modification des statuts a été adoptée en Assemblée Générale, le 25 avril 2009, à Chavannes-Renens.

                                                          

Pour l'Assemblée Générale


Le Président                                 Le Secrétaire
Mario GIACOMINO                       Eric VUITHIER