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Les 10 propositions
Communiqué de presse

Conférence de Mme Martine Kurth, Secrétaire générale de l'Association romande et tessinoise des institutions d'action sociale (ARTIAS) en 2011


"Pauvres... pourquoi?"





 



  Ce que titrent les médias

- "Les soupçons de blanchiment en hausse": journal Le Temps, 29 avril 2011
- "Berne se noie dans la fiscalité des entreprises: la réfome coûtera au moins 7 milliards à la collectivité", Télévision suisse romande, 19 avril 2011
- "Si la Suisse veut la croissance, elle doit accepter l'immigration", Serge Gaillard, Journal Le Temps, 30 avril 2011
- "La sous-enchère salariale ravice les tensions à Berne", Journal Le Temps, 5 mai 2011
- "La fine fleur de la finance française afflue à Genève, gros plan sur une population qui n'apprécie guère qu'on l'accuse de faire flamber les loyers", journal Le Temps, 3 mai 2011
- "Ce sont les employés qui paient les pots cassés", journal Le Temps, 3 mai 2011
- Les CFF augmentent leurs prix, les jeunes trinquent", journal Le Temps, 3 mai 2011
- "Un employé sur quatre souffre de problèmes psy", journal 20 Minutes, 3 mai 2011
- "Les employeurs sont indifférents au chômage", Conseil d'Etat genevois, journal 20 Minutes, 3 mai 2011
- "La Suisse se porte bien", Fulvio Pelli, président du PLR, Forum, RSR, 10 avril 2011

Pourquoi cette énumération de titres et d'articles récents me direz-vous ?
Parce que si ce choix ne prétend ni à l'exhaustivité, ni à l'objectivité, il dessine néanmoins, en clair-obscur, deux réalités très différentes, qui se côtoient aujourd'hui dans ce pays, sans plus tellement se rencontrer.
Certes, Fulvio Pelli a raison: la Suisse se porte bien. Belle santé économique, comptes bénéficiaires à plusieurs zétos, taux de chômage bas.




Deux réalités

La Suisse se porte bien... Mais pour qui? Pas tellement pour ses habitants.
Lorsqu'on parle de la population, la réalité et les chiffres chantent une toute autre chanson.

La classe moyenne qui a garanti l'homogénéité et la prospérité de notre société se précarise, étranglée par des primes d'assurance maladie qui ne cessent d'augmenter, par un marché immoblier qui perd toute mesure, par une fiscalité qui n'est plus adaptée aux réalités sociales et économiques du vingt-et-unième siècle et qui peine à générer un sentiment d'équité et de justice.
Les assurances sociales se réduisent comme peau de chagrin sous motif d'assainissement impératif pour en assurer la pérennité.
Les investissements sur le capital humain, de la petite enfance à la formation en passant par la prévention sociale et sanitaire sont trop souvent considérés comme inutiles et trop coûteux.
La solidarité et le sentiment d'appartenance à une collectivité cèdent le pas au dogme de la responsabilité individuelle et à son cortège de contradictions.

Cette double réalité n'est pas exactement un hasard: en 1973, dans The fiscal crisis of the state, ouvrage de référence en matière de finances, James O'Connor [1]
résumait le concept ainsi: "La socialisation des coûts et l'appropriation privée des profits créent unecrise fiscale, à savoir une "lacune structurelle" entre les recettes et les dépenses de l'Etat. Il s'en suit que les dépenses étatiques augmentent plus vite que les moyens de les financer."

A gros traits, le dessin qui apparaît montre que, systématiquement, lorsque les déficits publics augmentent sensiblement, suite aux difficultés économiques, des acteurs influents demandent des réductions des dépenses, pour prévenir le risque de hausse d'impôts et, en même temps, pour réduire structurellement le rôle de l'Etat dans l'économie et la société. Et lorsque la limitation des dépenses, couplée avec la reprise de la croissance économique, réussit à combler le déficit, alors ces mêmes milieux demandent tout de suite une baisse des impôts, ce qui va se traduire vite par de nouveaux déficits, et donc de nouvelles réductions des dépenses, notamment sociales, sanitaires ou d'éducation.



Arrêt sur image

La libre circulation des personnes, couplée à une fiscalité attractive pour les entreprises et les fortunes, concurrence fiscale oblige a attiré en Suisse un nombre très important de ressortissant-e-s hautement qualifiés en provenance des pays voisins. De quoi doper le dynamisme et la croissance économique, et faire reculer de quelques années l'angoisse d'une AVS exsangue.
De quoi également gonfler au-delà du raisonnable les prix de l'immobilier dans les régions concernées, régions toujours plus étendues. Cet accroissement d'une part privilégiée de la population, qui attend logiquement écoles et transports, finit par créer un déséquilibre ingérable entre un faible niveau d'imposition, et donc de recettes, et un important besoin en termes d'investissements publics d'infrastructures, comme les écoles et les transports publics notamment.

Du coup, on assiste à une sournoise gentrification des zones urbaines, c'est-à-dire à une expulsion forcée par le prix des loyers des catégories de population moins aisées. Catégories auxquelles on demande aujourd'hui de financer le coût de leur mobilité forcée par le biais d'augmentation des prix des transports publics, de l'essence ou de la vignette autoroutière.

Ces actégoeies de population, souvent des familles, sont touchées de plein fouet par l'augmentation forcée de leurs charges, plus importante que l'augmentation de leurs salaires. En toute logique, elles se précarisent.

En réalité, une majorité de la population ne tire aucun bénéfice de la croissance économique et voit sa situation quotidienne se dégrader
[2]



Assainir !

Dans le même temps, la globalisation économique génère une pression accrue sur celles et ceux qui travaillent:
notamment, pression à la formation, aux compétences, à l'efficience. 
Le nombre de celles et de ceux qui finissent, d'une manière ou d'une autre, par craquer a tellement augmenté en vingt ans (neuf fois plus de rentes pour invalidité psychiques en 2006 qu'en 1986) qu'il a affolé les assurances sociales.

On a donc décidé d'assainir.

Ici aussi, un regard un peu global s'impose sur les révisions en cascade des assurances sociales. Une vision globales qui permet de voir prendre forme un puzzle peu rassurant.

Commençons par l'assurance chômage dont la quatrième révision vient d'entrer en vigueur, le 1er avril [2011]. 15'000 personnes sont privées de prestations d'un seul coup, soit par expulsion, soit par restriction d'entrée (augmentation des délais d'attente avant d'obtenir le droit à la prestation). Non contente de faire disparaître des statistiques 15'000 personnes qui devront bien trouver les moyens de survivre, la révision va également à l'encontre de tous les efforts menés notamment par les services sociaux ces dernières années, puisque la participation à une mesure d'insertion professionnelle financée totoalement ou en partie par les collectivités publiques risque désormais de ne plus compter comme période de cotisation: le salaire perçu ne sera donc plus assuré.

L'exemple de l'assurance invalidité est également édifiant: trois révisions coup sur coup depuis 2004. La quatrième, entrée en vigueur en 2004, qui introduit notamment la notion de placement actif. La cinquième, en 2008, qui concrétise le principe de "la réadaptation prime de rente". La sixième révision dont le premier volet (6a) a été accepté par le Parlement ce printemps et qui permettra de réviser et de supprimer les rentes octroyées pour certaines maladies psychiques "non objectivables". 17'000 personnes sont concernées par cette révision. 17'000 personnes potentiellement privées de rente AI octroyée parfois depuis plusieurs années, sans que leur état de santé ne se soit notablement amélioré.

Le deuxième volet de la sixième révision (6b) a été mis en consultation l'an dernier. Il prévoir notamment d'introduire des rentes lilnéaires, ce qui aurait pour effet de diminuer les montants octroyés pour près de 40% des personnes concernées.

En ce qui concerne l'assurance-maladie, les décisions politiques laissent là aussi perplexe. Tout est bon à prendre pour tenter de freiner la hausse des primes. Alors on taille, on créé, on invente, sans trop se soucier des conséquences à long terme. 

Il y a d'abord eu, en 2006, l'introduction de l'article 64a LAMal, qui permettait aux assurances de suspendre le remboursement des prestations aux assurés qui n'auraient pas payé leurs primes ou leur participation aux coûts. En clair, celles et ceux qui ne paient pas leur dû aux assurances maladie n'ont qu'à payer les soins de leur poche et tant pis s'ils n'en ont pas les moyens.

En mars 2007, soit un an après l'entrée en vigueur de cet article, la Conférence suisse des chef-fes de départements des affaires sociales annonçait plus de 120'000 personnes privées, de fait, de droit aux soins. Avec les drames humains que cela suppose, de la personne atteinte du sida à qui on a refusé les médicaments vitaux faute de remboursement, à la personne âgée malade chronique qui ne reçoit plus ses médicaments, aux enfants privés de vaccins importants...

Il aura fallu six ans de ce régime, des solutions bricolées par les cantons pour limiter les dégâts, pour que le Parlement décide enfin de modifier cet article, dont la nouvelle reneur entrera en vigueur en 2012.

Plus récemment, il ya eu la décision du Conseiller fédéral Burkhalter de retirer les lunettes (et deux ou trois autres choses) du catalogue des prestations remoursées par l'assurance de base. Y compris pour les enfants. Et tant pis pour le budget des familles...

Sans vouloir viser à l'exhaustivité en matière d'assurance-maladie, je citerai encore le débat qui se poursuit au Parlement à propos des réseaux de soins. Rien n'est décidé définitivement sur ce sujet, mais il semble de plus en plus clair que les assuré-es qui vivent dans une région dans laquelle ces réseaux sont peu développés - c'est notamment le cas en Suisse romande - verront leur participation aux coûts et leur quote-part augmenter de façon non négligeable.

Evidemment, ces révisions en rafale ont des conséquences sur les personnes concernées. Elles en ont aussi sur les budgets cantonaux et communaux d'aide sociale, qui prennent l'ascenseur à grande vitesse.



Photographie

Du coup, l'Artias, qui a un rôle d'observatoire et notamment un mandat de "veille et détection des enjeux", s'est associée aux conférences latine et nationale des chef-fes de département des affaires sociales, aux Villes et aux associations professionnelles
[3] pour lancer un projet d'évaluation de la cohérence et de la coordination des politiques sociales en Suisse.

La première partie du projet s'est terminée cette semaine. Elle consiste en une photographie, sur la base des études sectorielles existantes, des raisons qui amènent à l'aide sociale. Il s'agit d'une synthèse très exhaustive de la littérature récente, qui opffre une bonne vision globale, et qui permet de dégager des pistes de solutions.

Il apparaît d'un point de vue systémique que deux facteurs principaux expliquent la précarisation d'un nombre toujours plus important de personnes: le statut sur le marché du travail et la composition du ménage.

Pour faire court, disons qu'en substance il vaut mieux être un homme bien formé, assez jeune mais bourré d'expérience professionnelles, psychologiquement apte à résister au stress, sans enfants, qu'une femme divorcée, sans qualification, ayant des enfants à charge et une pension alimentaire non-payée. 

La photographie montre les caractéristiques qui, seules, se retrouvent de manière récurrent chez les personnes qui bénéficient de l'aide sociale. On peut donc en déduire que ces caractéristoqies font partie des causes de précarisation: l'absence de formation, l'âge (les enfants et les jeunes adultes sont surreprésentés dans l'aide sociale), la migration, la monoparentalité. A noter également que les problématiques liées à la santé prennent une importance accrue.

En négatif, ce que cette photographie nous montre, c'est que pour éviter le risque de pauvreté individuelle, il serait plus prudent d'éviter d'être jeune, mais aussi éviter d'avoir plus de 50 ans, d'éviter de fonder une famille et d'utiliser le temps familial ainsi économisé à se former encore et toujours et à prendre un soin jaloux de sa santé.

En positif, ce que cette photographie nous montre, en revanche, ce sont les pistes d'action sur le système pour limiter les risques de pauvreté collective.



Formation

En ce qui concerne le statut  sur le marché de l'emploi, la formation et les compétences de base jouent un rôle capital. Il y a donc là un investissement important à consentir, dès la petite enfance.

En effet, les études les plus récentes montrent que la préscolarisation précoce, la crèche en clair, si elle est de bonne qualité, a un effet positif sur la scolarité de l'enfant , et tout particulièrement s'il est allophone. Il s'agit donc, à mon sens, de ne plus considérer la crèche uniquement comme un moyen économique de maintenir les parents en emploi, mais d'abord comme un lieu d'épanouissement des enfants, dans lequel les apprentissages collectifs sont complémentaires aux apprentissages familiaux, de détection précoce de problèmes éventuels, comme un lieu, au fond, destiné à améliorer l'égalité des chances, indispensable dans une société multiculturelle.

Du regard collectif que l'on porte sur la préscolarisation précoce dépend l'investissement que l'on est prêt à consentir dans ce domaine, la qualité de l'accueil et de l'encadrement que l'on offre à nos enfants, et, partant, les chances qu'opn veut bien leur donner, à tous...

La formation, c'est aussi l'école. Une étude Bass de 2007
[4] menée avec des personnes actives ou au chômage, a établi que 600'000 actifs, soit un-e sur six, disposaient de compétences très faibles en lecture et en compréhension écrite de schéma. Selon cette analyse, en 2003, le nombre de chômeurs ayant des lacunes en lecture s'élevait à 48'000, soit 36% du total des chômeurs. Sans leurs difficultés de lecture, ces personnes auraient une probabilité de chômage conforme à la moyenne et leur nombre s'élèverait à 24'000 environ, c'est-à-dire la moitié.

Pour prévenir l'illetrisme, il faut intervenir dès l'école, notamment par des moyens de dépistage des enfants en difficultés, de l'appui individualisé, une généralisation des devoirs surveillés pour tous. Evidemment, de telles mesure ont un coût immédiat, mais l'investissement de long terme sera rentable, tant sur le plan humain que sur le plan financier.

Au chapitre de l'illetrisme toujours, il faut également se donner des moyens pour aider les adultes concernés à combler leurs lacunes en compétences de base. Un projet de loi fédérale sur la formation continue est en cours d0élaboration: y intégrer l'acquisition de compétences de base serait déjà un pas dans la bonne direction.

Investir dans la formation, c'est aussi porter une attention soutzenue à la formation professionnelle, à la transition école-métier, àla formation continue et la requalification, à la validation des acquis.

Dans une économie postindustrielle largement tournée vers les services comme la nôtre, il est essentiel de se donner les moyens de former les personnes dont l'économie a besoin, ce qui permettra, de fait, de limiter l'importation de main d'oeuvre qualifiée et de faire participer à la prospérité économique une plus large part de la population.



Politique familiale

La famille est aujourd'hui un facteur de pauvreté. Elle l'est devenue parce que les politiques publiques n'ont ni anticipé, ni même suivi les importantes mutations de la société. Alors que le divorce et le travail des femmes sont aujourd'hui des données incontournables, la Suisse ne s'est toujours pas dotée d'une politique familiale digne de ce nom. Fédéralisme oblige, les différents niveaux institutionnels se renvoient la balle de la responsabilité des mesures à prendre pendant que la pauvreté des enfants croît de façon indigne pour un pays riche. 45% des bénéficiaires de l'aide sociale ont moins de 25 ans!

La Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) a tiré la sonnette d'alarme en 2007. Dans son rapport "Jeune et pauvre: un tabou à briser!"
[5], elle met en lumière les enjeux économiques et sociaux de la pauvreté des enfants et insiste, recommandations concrètes à l'appui, pour que la lutte s'organise et devienne la première priorité des pouvoirs publics: développement massif de l'accueil extra-familial de qualité, généralisation des devoirs surveillés, aide à l'insertion professionnelle des jeunes, notamment par des mesures de suivi avant la fin de la scolarité, concept de prévention de l'endettement des jeunes, prestations complémentaires pour les familles.

A cette liste, je rajouterais une vraie réforme de l'imposition des familles, une loi cadre sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires
[6], une réflexion globale sur le surendettement des familles et les moyens de désendettement.

Force est de constater qu'entre le rapport de la CFEJ et aujourd'hui, les avancées ont été modestes: en 2010, le Parlement a certes prolongé le programme d'impulsion à l'accueil extra-familial des enfants, mais pour quatre ans seulement, et pour la dernière fois. Mis en consultation en 2004, le projet fédéral de prestations complémentaires pour les familles n'est touours pas sous toit (quelques cantons, tels Soleure et Genève ont introduit des prestations complémentaires cantonales, Vaud vote sur ce sujet le 15 mai 2011), et a peu de chances de l'être dans un avenir proche. Bref, on est bien loin de la priorité numéro un attendue par la CFEJ !



Santé

La santé, ou plutôt les problèmes de santé, sont également un facteur de précarisation. Les exemples foisonnent, mais je me contenterai ici de l'exemple de l'indemnité journalière perte de gain en cas de maladie. Une telle assurance n'est pas obligatoire en Suisse. Le code des obligations (art. 324a) prévoit simplement un droit au salaire lié aux années de service. Trois semaines la première année, et jusqu'à six mois dès la vingtième année de service (échelle bernoise). Ce qui signifie qu'une personne qui tombe gravement malade peut se retrouver rapidement sans salaire, et sans droit au chômage, puisqu'elle est inapte au placement. On a vu des conditions plus favorables pour lutter contre une atteinte à la santé !

Certes, les conventions collectives imposent une meilleure protection, mais toutes le salariées et tous les salariés de ce pays ne travaillent pasdans des entreprises signataires de conventions collectives.

Certes, un certain nombre d'entreprises, même non conventionnées assurent leurs employé-es.

Certes il est possible de s'assurer à titre individuel, mais le niveau des primes est tel qu'il exclut de fait des pans entiers de personnes actives.

En outre, il est frappant de constater que personne ne semble savoir combien de personnes actives bénéficient d'une telle protection. En 2009, le Conseil fédéral a publié une évaluation du système d'indemnités journalières en cas de maladie
[7], proposition de réforme à l'appui, mais, curieusement, ce rapport ne contient aucune donnée quant au nombre de personnes concernées. Par recoupemwnts, par nature peu précis, on peut estimer aujourd'hui qu'un bon tiers des personnes actives n'ont pas de couverture adéquate d'indemnités journalières en cas de maladie. Si elles ont la malchance de tomber gravement malades, elles n'auront d'autres recours que l'aide sociale ou leurs proches.

Considérez-vous que c'est acceptable?

Ce trou-là dans le système de protection sociale est inadmissible, n'aurait majais dû exister, et doit être comblé vite et bien.



Imposer ensemble

"La Suisse va bien"... Mais pour qui... et jusqu'à quand?

La réalité décrite ici n'est pas une fatalité. Des pistes existent pour changer la donne, pour repenser les liens entre la solidarité et la responsabilité.

La réflexion que j'aimerais partager avec vous en guise de conclusion est la suivante: quel est notre rôle dans ce contexte? Votre rôle comme chrétiennes et chrétiens engagés, le rôle de toutes les actrices et acteurs sociaux, le rôle de toutes celles et de tous ceux qui croient encore que la solidarité est ne condition impérative d'un "vivre ensemble" harmonieux. Jusqu'à présent, nous tentons tant bien que mal de limiter les dégâts individuels, de pallier les insuffisances d'un système en amont, de bricoler des solutions au cas par cas avec les maigres moyens à disposition. C'est nécessaire, c'est important... Mais est-ce suffisant ?

Peut-être nous revient-il, collectivement, de faire prendre conscience à celles et ceux que nous accompagnons, avec lesquels nous travaillons, du système, voulu et pensé, caché derrière les mécanismes de précarisation et d'exclusion qu'ils subissent.

Peut-être nous appartient-il de travailler avec eux pour qu'ils et elles récupèrent un véritable droit à la parole et l'envie de l'exercer.

Peut-être, devons-nous, avec celles et ceux qui l'endurent, décrire la réalité de la précarisation, rappeler les enjeux humains, sociaux, financiers qui sous-tendent cette raélité, et se battre ensemble, pour modifier profondément les contours de cette réalité.

Peut-être est-il utile que nous nous réapproprions la réflexion publique sur les façons collectives de vivre ensemble harmonieusement, pour couper l'herbe sous les pieds du "chacun pour soi" qui a sournoisement pris la place du "tous pour tous".

Pour ma part, je suis convaincue qu'il nous revient, tant à titre individuel qu'à titre collectif, de rendre sa substance au préambule de la Constitution fédérale, et notamment à sa dernière phrase: "Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres".

Alors seulement, on pourra dire: "Oui, la Suisse va bien".


Martine Kurth
Secrétaire Artias




1. voir aussi Martino Rossi "La crise fiscale de l'Etat et la crise de l'Etast social", dossier du mois de mars 2004 Artias
2. Aufruhr im Paradies, Wener Vontobel & Philipp Löpfe, Orell Füssli, 2011
3.. Projet "Cohérence et coordination des politiques sociales en Suisse" mené par l'ARTIAS, la Class, la CDAS, l'INitiative des Villes: politique sociale et la CSIAS. Pour lire le dossier Artias
4. Etude Bass "Coûts économiques de l'illetrisme en Suisse", 2007
5. Rapport de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse "Jeune et pauvre, un tabou à briser !", 2007
6. Site de la Confédération Suisse "Le Conseil fédéral publie un rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien"
7. Rapport du Conseil fédéral "Evaluation du système d'assurance d'indemintés journalièresen cas de maladie et propositions de réforme", 2009